Le conseil en matière de propriété industrielle

-       Préserver l’intégrité du projet au bénéfice du Porteur et de garantir le respect par le Porteur des informations confidentielles d’EeA et de ses Partenaires

 -       Informer le porteur de projet sur les possibilités de dépôt d’un titre de propriété industrielle ou intellectuelle relatif à son projet

-       Organiser par toute convention appropriée passée entre le partenaire et le porteur, la liberté d’usage pour le porteur de projet d’un titre de propriété industrielle ou intellectuelle, dans le cas où les résultats de la collaboration entre un des partenaires du programme et le porteur de projet en seraient l’objet

- l’accueil et l’orientation du porteur de projet, l’aide à la formalisation et la pré-évaluation de l’intérêt de son projet, de ses motivations, de façon à l’aider dans sa démarche de dépôt de dossier

Phase 1 : Etude de faisabilité technico-économique et scientifique

Pour chaque projet de création d’entreprise soutenu par une école d’ingénieur française, l’école reçoit du programme EeA une indemnité sur une base forfaitaire (6 000 € pour 8 mois d’assistance), pour le temps consacré à l’étude et les essais en laboratoire, plus deux missions maximum dans le pays africain concerné pour des personnels ou des étudiants de l’école.

Le coût réel de l’assistance proposée par l’école est, de fait, bien supérieur à l’indemnité (utilisation des équipements scientifiques, des locaux, des personnels, etc.) et la différence apparait comme contribution des écoles au Programme EeA (valorisation des actions).

Au total c’est près de 1 500 000 € que les écoles apportent, de façon indirecte, en termes de valorisation de leur contribution.

Phase 2 : Suivi post  création de l’entreprise.

Si l’école accepte de continuer son assistance au-delà de la création de l’entreprise et après accord du programme EeA, elle recevra également une indemnité sur une base forfaitaire (6 000 €), pour le temps consacré à l’assistance technique, plus deux missions maximum dans le pays africain concerné pour des personnels ou des étudiants de l’école.

Phase 3 : Partenariats entre écoles d’ingénieurs françaises et africaines

 Au terme de l’assistance des Ecoles, une coopération pourra s’établir entre des structures universitaires africaines et des écoles d’ingénieurs françaises pour pérenniser, localement, l’accompagnement de l’entrepreneur.

 Des accords de partenariat entre Ecoles d’ingénieurs seront alors élaborés pour la mise en place d’une stratégie d’appui à l’entreprenariat, et de centres de ressources technologiques dans les établissements africains.

 La convention entre EeA et les écoles d’Ingénieurs

 Les modalités de participation d’une Ecole au Programme, notamment le soutien financier, sont décrites dans une convention Ecole/CampusFrance-EeA (cf comment contractualiser).

 Cette convention précise :

 -        les engagements réciproques des écoles, du porteur de projet et du programme EeA

 -        les conditions de confidentialité

 -        les modes de versement de l’indemnité

Les structures d’appui à la création d’entreprise qui auront à accompagner durant une année le lancement des entreprises dans les pays concernés bénéficieront d’un appui du Programme « Entrepreneurs en Afrique ». Cet appui permettra :

 - De définir une approche et une stratégie spécifique pour ce type de public

-  De mettre en place un programme d’accompagnement adapté

-  De créer un réseau des structures d’appui à la création d’entreprise qui soit un espace de partage d’expérience

- De concevoir des centres de ressources technologiques dans les établissements partenaires 

Sont prévus des financements pour la conception d’une stratégie d’appui aux structures locales de promotion de l’entreprenariat:

- Elaboration d’un cahier des charges adapté à la problématique du projet

- Appui à la définition pour chaque pays, d’une stratégie d’accompagnement avec les structures locales concernées

- Organisation d’un séminaire régional regroupant pendant 3 jours les correspondants du programme désignés par chaque structure locale

- Financement des frais de voyages et de séjour pour les participants à ce séminaire et les frais logistiques d’organisation du séminaire

- Mise en place d’un réseau des structures d’appui

- Conception de la stratégie de communication du réseau et la conception des outils de communication

 Par ailleurs, le programme EeA prévoit de financer les ACEA qui pourront proposer un offre de service pour le niveau III de l’accompagnement (Aide au démarrage : Expertise comptable, juridique, administrative…).